Exemple offre globale de rénovation énergétique

La rénovation énergétique revêt un enjeu majeur à la fois pour les contribuables français et pour l’environnement, le secteur résidentiel étant à lui seul responsable de plus d’un tiers de la consommation énergétique nationale. Réduire sa facture d’énergie, rompre avec l’utilisation des énergies carbonées et éliminer la précarité énergétique, voilà qui est séduisant. Mais comment dégager les fonds suffisants ? En 2020, les dispositifs financiers d’aide à la rénovation énergétique se réinventent en intégrant un nouveau volet, celui de la rénovation globale. Dans cet article, nous parcourrons des exemples d’offre globale de rénovation énergétique.

Exemple d'offre globale pour la rénovation énergétique

Vue d’ensemble des offres globales de rénovation énergétique

Réaliser une rénovation énergétique globale au lieu d’une opération ponctuelle (remplacement de chaudière, changement de fenêtres…) a un double enjeu pour le particulier : réduire sa facture sur le long terme et bénéficier d’un confort thermique optimal. Mais ça coûte cher ! Heureusement à l’heure actuelle, plusieurs offres globales de rénovation énergétique vous sont proposées. Elles prennent la forme de forfaits d’indemnisation, au montant assez avantageux.

MaPrimeRénov’ rénovation globale

En octobre 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ s’élargit en intégrant désormais une offre globale de rénovation énergétique. Le montant de cette offre forfaitaire est plus élevé à mesure que le revenu fiscal de référence du foyer diminue. 4 catégories de revenus sont incluses dans le dispositif MaPrimeRénov’, chacune associée à une couleur : rose (ménages aisés), violet (ménages intermédiaires), jaune (ménages modestes), bleu (ménages très modestes). Ainsi, MaPrimeRénov’ rénovation globale est fixée à 3 500 € pour les ménages les plus aisés, 7 000 € pour les ménages intermédiaires.

La prime est majorée pour les ménages les plus modestes, qui sont quant à eux éligibles à une autre offre globale de rénovation énergétique : l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. En 2019, cette aide avait déjà bénéficié à plus de 40 000 ménages français.

CEE : le bon exemple d’offre globale de rénovation énergétique ?

Le dispositif CEE est l’exemple idéal en matière de rénovation globale, puisqu’il évolue avec les usages et les enjeux climatiques et sociétaux. Principal instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique, le dispositif CEE est en place depuis 2006 et ses objectifs sont révisés tous les 3 ans à l’échelle nationale. En 2020, face à l’urgence climatique et au pourcentage significatif de logements précaires, les CEE intègrent une offre globale de rénovation énergétique, selon les conditions suivantes :

  • Un chantier de rénovation globale portant sur les postes de travaux ci-après : chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire ou isolation de l’enveloppe de l’habitation.
  • Des travaux initiés avant le 31 décembre 2021 et achevés avant le 31 décembre 2022 en maison individuelle (31 décembre 2024 dans le cas d’un bâtiment collectif).
  • Un chantier permettant de générer au moins 55% d’économies d’énergie finale en maison individuelle ou 35% en copropriétés (ce critère est commun avec MaPrimeRénov’ rénovation globale).
  • Un audit énergétique avant travaux déterminant les travaux essentiels et les performances énergétiques actuelles de l’habitation.

Tous les ménages sont éligibles à la prime CEE rénovation globale. Les foyers les plus précaires recevront toutefois une prime d’un montant bonifié.

Exemple d’offre globale de rénovation énergétique en maison individuelle

Pour mieux comprendre le montant de l’offre globale de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE : c’est même fortement recommandé. Prenons l’exemple d’une offre globale de rénovation énergétique en maison individuelle.

Rénovation globale et ménages précaires

Comme dit précédemment, les ménages précaires ne bénéficient pas de l’offre globale de rénovation énergétique classique, mais peuvent demander à percevoir l’aide Habiter Mieux Sérénité, de l’Anah (ex-aide à la solidarité écologique). Les avantages de cette aide ?

  • Elle est proportionnelle au montant des travaux, dans la limite de 10 000 € ou 50% du total des travaux HT (ménages très modestes) ou de 7 000 € et 35% du total des travaux (ménages modestes).
  • Les ménages bénéficiaires doivent entamer une rénovation énergétique améliorant d’au moins 25% les performances énergétiques de l’habitation pour les revenus très modestes, 35% pour les revenus modestes (contre 55% dans le cas de CEE / MaPrimeRénov’).

Dans le cas où la rénovation globale porte sur un logement énergivore (étiquette énergie F ou G), qu’elle permet le saut de deux étiquettes énergie et qu’elle génère au moins 35% d’économies d’énergie, ces montants sont portés à 15 000 € (ménages très modestes) et 10 500 € (ménages modestes).

L’offre globale de rénovation énergétique est donc bien plus importante pour les ménages précaires que pour les autres ménages français, bénéficiaires de MaPrimeRénov’ / CEE. Cette offre est même cumulable avec la prime Habiter Mieux de l’Anah.

Exemple d’offre globale de rénovation énergétique pour les autres ménages

L’aide MaPrimeRénov’ rénovation globale et l’offre globale de CEE peut vous permettre d’absorber jusqu’à 50% de votre facture de travaux, jusqu’à 14 000 € pour les ménages intermédiaires et 10 500 € pour les ménages aisés, comme l’indique le tableau ci-après.

Barème de revenus Montant MaPrimeRénov’ Montant CEE (estimatif) Montant total d’indemnisation
Barème violet 7 000 € 7 000 € 14 000 €
Barème rose 3 500 € 7 000 € 10 500 €

 

En matière de rénovation globale, le montant des travaux n’est pas déterminant dans le calcul de la prime. Sont prises en compte les performances de l’installation, donc les économies d’énergies générées après travaux.

Exemple d’offre globale de rénovation énergétique en copropriétés

La copropriété peut désormais recevoir de la même façon que le particulier une aide à la rénovation énergétique globale, dans la limite de 25% du montant des travaux ou 3 750 € x nombre de logements. Le montant des travaux est quant à lui plafonné à 15 000 € x nombre de logements. Le financement de l’accompagnement de la prestation peut également être pris en charge à hauteur de 30% de la prestation dans la limite de 180 € x nombre de logements. Le plafond de dépenses est fixé à 600 € x nombre de logements.

Prenons maintenant l’exemple d’une copropriété de 12 lots réalisant 152 500 € de travaux. Elle a recours à un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) à hauteur de 11 000 €, soit 159 500 € au total.

Le montant des travaux est inférieur au plafond de dépenses fixé ici à 180 000 € (12 x 15 000). En revanche, le montant de la prestation d’accompagnement dépasse le plafond de 7 200 € (12 x 600). Le montant indemnisable sera donc de 7 200 €.

  • L’offre globale de rénovation énergétique sera de 38 125 € soit 25% des travaux,
  • Quant à la prestation d’accompagnement, elle sera prise en charge à hauteur de 2 160 €, soit 30% de 7 200 €.

Au total, la copropriété percevra donc 40 285 € d’aide MaPrimeRénov’ ainsi qu’un montant de CEE dépendant directement de la performance de son installation. En moyenne, ceux-ci peuvent être estimés à 2 000 € / logement soit 24 000 € supplémentaires. Une aide non négligeable !

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