Que faut-il savoir sur la prime CEE pour rénovation globale ?

2020 est sans aucun doute une année charnière pour les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Au lancement de MaPrimeRénov’ en janvier 2020 s’ajoute l’implémentation d’un plan de relance ambitieux, lequel concerne également le dispositif CEE. La grande nouveauté de cette fin d’année ? L’augmentation du soutien aux CEE grâce à la création d’une prime C2E pour rénovation globale, un virage plutôt significatif pour ce dispositif instauré depuis 2006, pour tous les ménages français. Retrouvez dans cet article les réponses à vos questions sur le sujet.

CEE rénovation globale

Deux nouveaux arrêtés pour une prime CEE bonifiée

L’objectif de cette prime complémentaire était de généraliser les opérations globales de rénovation énergétique et non plus seulement les “mono-gestes” de rénovation, réalisés pour la plupart de façon différée par les ménages, faute de moyens. Mutualiser les travaux permet effectivement de gagner en confort thermique et de réduire drastiquement les émissions de CO2 du bâtiment. Empreinte environnementale réduite, diminution de la précarité énergétique… autant d’objectifs poursuivis par ce mouvement.

Plus concrètement, la modification du dispositif CEE a été soumise au Conseil Supérieur de l’Energie au 29 septembre 2020, une proposition suivie par la publication de deux arrêtés au Journal Officiel le lundi 12 octobre 2020 : « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle” et “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”. Ces arrêtés viennent modifier celui du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats économie d’énergie.

Notons que cette évolution du dispositif de prime énergie intervient simultanément à celle de MaPrimeRénov’, une aide financière proposant également un forfait rénovation globale à hauteur par exemple de 3 500 € pour les ménages aisés, 7 000 € pour les ménages intermédiaires.

Quelles sont les conditions de la prime C2E pour rénovation globale ?

Contrairement aux conditions, plus souples, de la prime C2E traditionnelle, la prime C2E pour rénovation globale répond à des exigences assez strictes. Les voici :

  • Les travaux doivent permettre de générer a minima 55% d’économies d’énergie en maison individuelle et 35% sur les bâtiments collectifs (le dispositif a effectivement été étendu aux copropriétés en avril 2020). Cette aide est donc principalement dédiée aux habitations qualifiées de “passoires thermiques”, à l’étiquette énergie mauvaise (E, F, G).
  • La réalisation d’un audit énergétique avant travaux contrôlé par un bureau de contrôle indépendant est obligatoire. Pour absorber plus facilement le coût de cet audit, vous pouvez vous tourner vers le forfait assistance à maîtrise d’ouvrage MaPrimeRénov’ d’un montant compris entre 300 et 500 €, l’accompagnement à la rénovation énergétique faisant également partie des gestes couverts ce dispositif et cumulable aux CEE.

Pour atteindre de telles performances, il s’agira de s’extraire de l’utilisation des énergies carbonées telles que le gaz ou le fioul pour se tourner vers le renouvelable notamment. Le changement du mode de chauffage ne pourra toutefois représenter le seul poste de travaux et devra être couplé avec l’isolation de l’habitation, par exemple.

Quant au délai, spécifions que le dispositif CEE pour rénovation global concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard au 31 décembre 2022 sur les maisons individuelles (le 31 décembre 2024 pour les copropriétés, dont les travaux sont souvent différés dans le temps).

Quelle est la valeur des CEE pour rénovation globale ?

Là où MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique est forfaitaire, la prime CEE atteint un montant variable en fonction de l’importance de l’économie d’énergie générée (elle récompense chaque mégawattheure).

Si la réalisation de 55% d’économies d’énergie constitue une condition nécessaire à l’obtention de la prime énergie rénovation globale, cette variable n’influence pas son montant. Celui-ci est déterminé par le pourcentage d’énergies renouvelables utilisées après travaux et le type d’équipement remplacé (gaz / fioul ou autre). Ci-dessous, retrouvez les différents cas de figure qui peuvent se présenter à vous.

Les CEE pour rénovation globale en maison individuelle

Dans le cas du remplacement d’un équipement au fioul ou au gaz (hors chaudière à condensation)

Lorsque vos travaux induisent l’utilisation après travaux de 40% ou plus d’énergies renouvelables, les ménages les plus modestes seront éligibles à une prime d’un montant de 500 € / MWh économisé (au minimum) et 400 € / MWh pour les autres ménages.

Lorsque les travaux ne permettent pas d’atteindre 40% d’énergies renouvelables à la fin du chantier, ces montants sont portés à 300 € / MWh pour les ménages précaires, 200 € pour les autres.

Dans tous les autres cas

Vous ne changez pas votre équipement au fioul ou au gaz mais atteignez tout de même 40% ou plus d’énergies renouvelables ? Dans ce cas, la prime C2E pour rénovation globale s’élève à 400 € / MWh pour les ménages précaires, 300 € / MWh pour les autres.

Dans le cas inverse, vous êtes potentiellement éligible à une prime de 250 € / MWh économisé (ménages modestes) ou 150 € / MWh (autres ménages).

Les C2E pour rénovation globale en bâtiment résidentiel collectif

Sur le même principe que pour les maisons individuelles, voici ce que l’on peut retenir du montant de CEE par MWh économisé dans les copropriétés.

  Moins de 40% d’énergies renouvelables après travaux Plus de 40% d’énergies renouvelables après travaux
Changement d’équipement fioul / gaz 300 € / MWh 500 € / MWh
Autres travaux de rénovation 250 € / MWh 400 € / MWh

 

Des acteurs référencés pour le versement de la prime C2E pour rénovation globale

Contrairement à MaPrimeRénov’ qui est versée par l’Anah, ce sont les énergéticiens qui versent la prime CEE pour rénovation globale directement aux particuliers ou bien via l’intermédiaire des professionnels RGE de la rénovation énergétique.

A lire également :