CEE rénovation globale pour maison individuelle

Lancé depuis 2006, le dispositif des CEE et la prime associée sont plutôt bien ancrés dans le paysage actuel de la rénovation énergétique. En 2020 toutefois, la prime CEE évolue, dans le cadre d’une opération “Coup de pouce CEE”. Il vous est maintenant possible de percevoir des CEE rénovation globale pour maison individuelle, dont le montant est majoré ! Envie d’en savoir plus ? Laissez-nous vous expliquer.

CEE rénovation globale pour maison individuelle

CEE rénovation globale pour maison individuelle : les conditions à remplir

Quels bouquets de travaux sont concernés par le CEE rénovation globale ?

Selon la fiche CEE rénovation globale pour maison individuelle (BAR-TH-164), les travaux de rénovation globale doivent porter sur une ou plusieurs des quatre catégories suivantes : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’isolation de l’enveloppe de la maison. Les opérations concernées s’apparentent donc pour la plupart aux gestes éligibles par la prime C2E traditionnelle.

Soulignons que l’installation d’une chaudière au gaz (autre qu’à condensation) en remplacement d’un équipement au charbon ou au fioul n’est pas éligible au dispositif.

Des performances minimales à atteindre en maison individuelle

Là où les conditions d’éligibilité diffèrent ? Les travaux réalisés doivent permettre une économie de consommation conventionnelle d’énergie primaire d’au moins 55% sur les postes de chauffage, de refroidissement et / ou de production d’eau chaude sanitaire, un pourcentage relativement élevé, encourageant les français à se tourner vers des équipements très performants, utilisant notamment les énergies renouvelables.

Une prime majorée, sans conditions de ressources !

La prime énergie dans sa version traditionnelle est attribuée sans conditions de ressources, et majorée pour les ménages dont les revenus modestes à très modestes. Le processus est similaire pour la prime CEE à la rénovation globale, dont le montant est par ailleurs supérieur à celui des primes par opération.

Selon les informations communiquées par le Conseil Supérieur de l’Energie, la bonification serait de l’ordre de 3 à 5 fois supérieure au montant actuel de la prime CEE pour les ménages modestes et très modestes, de 2 à 4 fois supérieure pour les autres ménages.

La prime CEE rénovation globale pour maison individuelle est cumulable avec MaPrimeRénov’ rénovation globale, une aide sans conditions de ressources qui s’élève à 3 500 € minimum par foyer.

Une éligibilité assurée jusqu’à 2022

Les opérations de rénovation globale concernées par les CEE doivent avoir été initiées avant le 31 décembre 2021 et s’achever au plus tard au 31 décembre 2022. Ces travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique, lequel devra être effectué par un organisme indépendant. Enfin, la réalisation de votre rénovation globale doit être prise en charge par une entreprise certifiée RGE.

Montants de la prime CEE rénovation globale maison individuelle

Le montant des CEE est obtenu en appréciant la différence entre consommation conventionnelle initiale du logement en énergie et la consommation obtenue après travaux. Un coefficient supplémentaire est affecté aux ménages considérés comme précaires, d’où l’obtention d’une prime d’un montant bonifié.

Attention : la part d’énergies renouvelables finale du nouvel équipement entre dans le calcul de la prime, lorsque la nouvelle installation permet d’atteindre 40% ou plus de renouvelable : chaque MWh économisé est alors davantage récompensé. Comptez entre 300 € et 500 € par MWh d’énergie finale économisé pour les ménages les plus précaires, entre 150 et 400 € pour les autres catégories de ménages.

Le montant des primes CEE cumulées avec l’aide MaPrimeRénov’ ne peuvent dépasser 20 000 €, répartis sur 5 ans.

Notons que le calcul de la prime CEE prend également en compte des coefficients relatifs à la zone géographique de l’habitation (plus ou moins froide) ainsi qu’à son altitude, les logements en zone froide étant susceptibles de réaliser davantage d’économies de chauffage.

Remplir votre dossier de prime CEE rénovation globale : à quoi être attentif ?

Une fois votre demande déposée en ligne, il vous suffit de vous référer à la liste des pièces justificatives de votre espace personnel. A la fin des travaux, déposez votre devis signé et vos factures, signez également la charte d’engagement “Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”.

Le dossier de prime CEE rénovation globale de maison individuelle doit aussi comprendre la synthèse de l’étude thermique avec les mentions suivantes : consommation conventionnelle de la maison en énergie primaire, énergie finale et rejets de CO2 (en kgeqCO2/m².an), avant et après travaux. Enfin, une attestation sur l’honneur signée par vous et votre entreprise RGE doit être jointe au dossier de candidature.

Rénovation globale et passoires énergétiques : la France doit accélérer le mouvement

En France, les objectifs gouvernementaux liés au Climat sont ambitieux, et à juste titre. Réduction de 40% des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone en 2050… Le secteur résidentiel représentant à lui seul plus d’un tiers des consommations énergétiques françaises, il est un pilier essentiel de la lutte.

Mais comment se rapprocher des objectifs fixés alors que 17% des résidences principales sont à l’heure actuelle encore considérées comme très énergivores ? Pour certains départements et territoires ruraux, ce pourcentage s’élève même à plus de 40% de passoires thermiques (étiquette énergie F ou G). C’est le cas dans le Cantal, la Creuse ou encore la Nièvre.

L’éradication des combustibles fossiles au sein du parc résidentiel et le développement des énergies renouvelables sont impératifs. C’est dans ce contexte que se développe le dispositif CEE rénovation globale.

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