Aide aux ménages français : toutes les conditions MaPrimeRénov’

Anciennement CITE, MaPrimeRénov’ est un dispositif gouvernemental d’aide financière destiné aux ménages les plus modestes. Le but ? Réduire voire éradiquer les passoires énergétiques, l’un des objectifs de la stratégie climatique à l’échelle nationale. Lancée au 1er janvier 2020, cette prime n’a cessé d’évoluer. Quelles en sont les caractéristiques ? Dans cet article, nous parcourons les conditions MaPrimeRénov’.

Conditions MaPrimeRénov'

Avec MaPrimeRénov’, donnez un coup de coupe à vos travaux de rénovation énergétique !

Eligibilité des ménages : quelles sont les conditions MaPrimeRénov’ ?

Bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2020, c’est répondre à des conditions d’éligibilité multiples : de revenus notamment, mais également en matière de réalisation des bouquets de travaux.

Depuis le 1er octobre 2020, vous serez heureux(se) d’apprendre que les ménages éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ ne sont plus seulement ceux percevant des revenus “modestes” à “très modestes” au sens de l’Anah. Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique à l’échelle globale, sont désormais concernés tous les ménages français domiciliés fiscalement en France. Propriétaires occupant ou bailleur, locataire ou syndicats de copropriétés sont concernés, pour leur logement de plus de 2 ans d’ancienneté. Celui-ci doit être situé en France métropolitaine ou dans les DOM.

Travaux éligibles : la liste des conditions MaPrimeRénov’

Ce dispositif gouvernemental ayant pour objectif la modernisation du parc de logements à des fins énergétiques, il concerne un bouquet de travaux assez vaste relatifs à l’isolation, au chauffage, à l’eau-chaude sanitaire, à la ventilation ainsi qu’à la réalisation d’audits énergétiques. Pour remplir les conditions MaPrimeRénov’, vous devrez donc entreprendre de réaliser un ou plusieurs des travaux suivants :

  • Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des rampants de toiture, d’une toiture terrasse, d’un plancher bas. L’isolation thermique des parois vitrées est également éligible, notamment en remplacement de simple vitrage.
  • Installation de pompes à chaleur air / eau ou bien géothermiques à capteurs horizontaux et verticaux. Les PAC air / air dont les performances énergétiques sont moindres ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
  • Installation de chaudières à bois et à gaz à très hautes performances énergétiques.
  • Installation de poêles à pellets (ou à granulés)
  • Dépose d’une cuve à fioul,
  • Installation d’équipements de ventilation de type VMC double flux autoréglable ou hygroréglable.
  • Installation d’un équipement fonctionnant à l’énergie solaire tels que le chauffe-eau solaire individuel ou la chaudière solaire combinée.

Les conditions MaPrimeRénov’ stipulent que le montant de la prime varie en fonction des travaux éligibles, du montant de ces derniers et également des ressources fiscales du foyer.

Conditions MaPrimeRénov’ : des équipements et des critères techniques en constante évolution

La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ est susceptible d’évoluer sur les années, tout comme les critères techniques relatifs aux divers équipements, lesquels sont de plus en plus exigeants en fonction des évolutions du marché. L’année 2020 a vu l’ajout des équipements de ventilation à double flux et du raccordement aux réseaux de froid dans la liste des travaux éligibles. A contrario, la chaudière à micro-cogénération est désormais exclue des opérations concernées.

Aussi, entre 2019 et 2020, le niveau Flamme Verte 7* ou équivalent est désormais exigé pour les poêles à granulés de bois et les foyers fermés. La chaudière à bûches doit quant à elle être associée à un ballon tampon et à un système de régulation pour être éligible.

Des travaux RGE : l’une des conditions MaPrimeRénov’

La qualification RGE de l’entreprise réalisant les travaux fait partie des conditions d’éligibilité indispensables à MaPrimeRénov’. Cette qualification doit être valide à la date de début des travaux (et pendant la durée de ceux-ci). Aussi, elle doit être appropriée au bouquet de travaux concernés. En ce qui concerne les rénovations globales, la qualification RGE du professionnel doit comporter la mention “Offre globale”. En ligne, retrouvez facilement la liste des professionnels RGE de votre région.

Quelles sont les conditions MaPrimeRénov’ liées aux ressources fiscales ?

Depuis son lancement au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est un dispositif financier soumis à conditions de ressources. Ces plafonds sont fixés par l’Anah et concernent les revenus modestes à très modestes. Au 1er octobre 2020, ces conditions de ressources se sont élargies : tous les foyers fiscaux français seront éligibles.

Le niveau de prise en charge des travaux est désormais divisé en 4 catégories : bleu, jaune, violet et rose, un code couleur représentant un pourcentage forfaitaire d’indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 90% du montant du devis pour les ménages les plus modestes.

Les barèmes de ressources des ménages modestes à très modestes (respectivement jaune et bleu) restent inchangés et permettent donc de bénéficier d’une prime majorée. Vous les trouverez ci-dessous.

Nombre de personnes du ménage Revenus modestes (IDF) Revenus très modestes (IDF)
1 25 068 € 20 593 €
2 36 792 € 30 225 €
3 44 188 € 36 297 €
4 51 597 € 42 381 €
5 59 026 € 48 488 €
+ 1 supplémentaire + 7 422 € + 6 096 €

 

Nombre de personnes du ménage Revenus modestes (autres régions) Revenus très modestes (autres régions)
1 19 074 € 14 879 €
2 27 896 € 21 760 €
3 33 547 € 26 170 €
4 39 192 € 30 572 €
5 44 860 € 34 993 €
+ 1 supplémentaire + 5 651 € + 4 412 €

 

Quant aux autres barèmes MaPrimeRénov’, voici ce que vous devez savoir. Le barème violet concerne les ménages intermédiaires, aux revenus fiscaux de référence compris entre 29 148 € (hors IDF) ou 38 184 € (IDF) pour une personne et 69 081 € (hors IDF) ou 90 496 € (IDF) pour 5 personnes. Le barème rose conditionne MaPrimeRénov’ pour les ménages aisés, dont le RFR se situe au-delà des ressources précédentes.

Cumul des aides : quelles sont les conditions MaPrimeRénov’ ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, la prime énergie CEE ainsi que les aides des collectivités locales. Sont non-cumulables les autres aides versées par l’Anah au titre de son programme Habiter Mieux Sérénité ou encore Habiter Mieux Copropriété. Au global, le montant des primes cumulées ne peut dépasser 20 000 € / logement sur une durée maximale de 5 ans, quels que soient les travaux engagés.

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