La prime énergie C2E, vous en avez sans doute entendu parler. Cette aide financière instaurée par l’Etat permet de financer une partie de vos éco-travaux, dans le cadre du dispositif C2E (Certificat Économie d’Énergie). Oui mais voilà : il n’est pas facile d’y voir clair entre les travaux éligibles, le montant des aides, les formalités administratives à effectuer pour en profiter… Envie d’en savoir plus ? Nous parcourons le sujet pour vous.

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La Prime C2E : économie d’énergie et d’argent.

 

Comment fonctionne la prime C2E ?

Avant même de s’intéresser à la prime en elle-même, il vous faut comprendre dans quoi elle s’intègre. La prime énergie fait partie du dispositif C2E (Certificat Economie d’Energie ou Certificat Blanc). Ces certificats sont destinés à récompenser toute personne ou société éligible entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans une habitation. Cette récompense se traduit en parallèle par l’attribution de la prime énergie C2E (ou CEE), d’un montant variable selon le type de travaux effectués.

Mais d’où vient cette prime pour les travaux économie d’énergie ?

En fait, ce dispositif est financé directement par les fournisseurs d’énergie, qui ont un rôle primordial dans la maîtrise de l’énergie en France.

Il faut savoir que le dispositif C2E existe depuis la loi du 13 Juillet 2005 et a un fort enjeu de politique environnementale. Depuis lors, l’Etat a imposé une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux principaux fournisseurs français (de carburants, d’électricité, de gaz, de GPL…). Ceux-ci, appelés les “obligés”,  doivent apporter la preuve par période (sur trois ans) de la réalisation de ces économies en justifiant d’un montant de C2E équivalent à leurs obligations. En période 2018-2020 par exemple, les vendeurs d’énergie ont l’obligation d’économiser 1 600 TWh cumac (unité de mesure des certificats), dont 400 uniquement pour des foyers à forte précarité énergétique. En réalisant ces économies, les fournisseurs d’énergie généreront environ 2 milliards d’euros d’économies, qu’ils pourront réinjecter dans la lutte pour la maîtrise énergétique en versant aux particuliers les primes Énergie. La contribution financière de ces obligés constitue donc la prime énergie ou prime éco-énergie.

Bon à savoir sur la prime C2E :

Les CEE sont distribués par le Ministère Chargé de l’Énergie. Pour réaliser les économies d’énergie afin d’en obtenir, les fournisseurs ont la possibilité de racheter des CEE à d’autres acteurs non obligés (les particuliers) ayant mené des travaux de rénovation énergétique à leur domicile. Ils peuvent également en obtenir en encourageant les non obligés à réaliser des travaux au moyen de primes Énergie.

Au cœur d’un logement, chaque action de réduction énergétique permet d’obtenir un certificat. Les C2E sont tous comptabilisés par l’Etat, et il n’est pas possible d’en cumuler deux pour le même projet, mais une prime est envisageable pour chacun des travaux de l’habitation si ceux-ci sont de nature différente (isolation, énergies renouvelables…). Une fois votre (ou vos) certificat(s) en poche, vous pouvez le revendre aux obligés, autrement dit les fournisseurs d’énergie.

 

Quels sont les travaux éligibles aux C2E et à la prime Énergie ?

Isolation, chauffage, énergies renouvelables… Une multitude de travaux sont éligibles, si tant est qu’ils visent à réduire de manière significative les déperditions énergétiques du logement. Voici quelques exemples :

  • Isolation de la toiture, de la façade, des combles, des planchers…,
  • Changement de vitrages (pose d’un vitrage à isolation thermique renforcée par exemple),
  • Installation d’une pompe à chaleur,
  • Installation de panneaux solaires,
  • Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC),
  • Etc etc.

Pour chaque type de travaux, il existe une fiche d’opération standardisée, qui permet d’établir avec précision le montant de la Prime Eco Energie associée. Celle-ci est ensuite orientée en fonction des autres critères, de revenus ou de localisation géographique.

Dans tous les cas, pour bénéficier de la prime Energie, les travaux doivent porter sur une habitation principale ou secondaire dont la construction a été achevée il y a plus de deux ans. Le commanditaire des travaux peut être un locataire ou bien un propriétaire et il n’existe aucun plafond de ressources pour bénéficier de cette prime. Les travaux éligibles doivent être également réalisés dans les parties privatives.

 

De quoi dépend le montant de la prime Énergie ?

La prime énergie est portée uniquement sur l’amélioration des performances énergétiques. Ainsi, elle ne dépend absolument pas du montant de votre facture mais plutôt de :

  • Type de travaux réalisés (il existe par exemple une prime d’Energie “isolation”, permettant de prendre en charge jusqu’à 20% du montant des travaux…).
  • La région où les travaux sont réalisés (la zone de résidence peut être en H1, H2 ou H3).
  • La performance de l’équipement installé et les matériaux utilisés.
  • Les ressources du foyer. Les foyers aux tranches de revenus bas peuvent recevoir une prime Énergie bonifiée (appelée Prime Energie Plus). Celle-ci peut même être bonifiée une seconde fois si les revenus sont très modestes, il s’agit dans ce cas de l’attribution de la prime C2E précarité.

La prime Énergie n’a pas de montant maximum ni minimum. Elle peut être cumulable avec des aides complémentaires de nature différente (toutes aides qui n’utilisent pas le dispositif de certificats d’économie d’énergie). Vous pouvez ainsi bénéficier en sus d’une TVA à taux réduit de 10% voire 5,5%, d’un éco-prêt à taux zéro ou encore de la Prime Rénovation Énergétique 2018.

Zoom sur : les artisans RGE

Pour être éligibles aux CEE et à la prime Energie, les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (ou RGE). Ce sont des professionnels éligibles au programme C2E, puisqu’ils disposent d’un label du Ministère de l’Environnement attestant de la qualité de leurs prestations et de leur savoir-faire en matière de rénovation énergétique. Le professionnel RGE doit signer une attestation sur l’honneur pour vous permettre de bénéficier de la prime.

Attention : pour bénéficier de la prime Énergie, vous devez impérativement faire votre demande avant la signature d’un quelconque devis.

Pour les particuliers, la prime Énergie est concrète et permet de pouvoir réduire de façon conséquente la facture liée à leur travaux de rénovation. La prime énergie C2E, c’est également une façon de pousser de plus en plus de propriétaires ou locataires à franchir le pas, pour une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques liées aux foyers français.